Une créance impayée à recouvrer, une saisie à contester, un litige avec votre banque ? Le cabinet Spectra Avocats, à Cannes, vous accompagne en droit bancaire et en voies d’exécution, du conseil jusqu’au contentieux. Me Sarah BAYE, avocat associée et membre de l’AAPPE, fait de ces procédures une compétence dominante du cabinet et intervient aussi bien pour les créanciers que pour les débiteurs. Objectif : sécuriser vos droits, agir vite quand les délais l’imposent, et défendre vos intérêts devant le juge de l’exécution comme devant les juridictions civiles et commerciales.
Recouvrement de créances et mesures d’exécution
Lorsqu’un débiteur ne règle pas sa dette, plusieurs leviers existent pour obtenir le paiement. Le cabinet vous accompagne à chaque étape, de la mise en demeure amiable à la mise en oeuvre des mesures d’exécution forcée une fois le titre exécutoire obtenu.
- Mise en demeure et phase précontentieuse du recouvrement
- Injonction de payer et procédures de recouvrement
- Saisie-attribution sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie-vente
- Saisie immobilière et procédures de distribution du prix
- Mesures conservatoires (saisie conservatoire, sûreté judiciaire)
Pourquoi faire appel à des avocats en voies d’exécution à Cannes ?
Les voies d’exécution obéissent à un formalisme strict et à des délais courts. Une saisie mal engagée peut être annulée, et une contestation tardive peut faire perdre définitivement un droit. L’accompagnement d’avocats qui pratiquent quotidiennement ces procédures sécurise chaque acte.
Expérience confirmée
Me Sarah BAYE a construit son expérience dans un cabinet d’affaires spécialisé en recouvrement, droit bancaire, sûretés et voies d’exécution.
Membre de l’AAPPE
Membre de l’AAPPE, elle mène une activité plaidante importante devant le juge de l’exécution.
Rayonnement régional
Elle intervient devant l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Pratique quotidienne
L’accompagnement d’avocats qui pratiquent quotidiennement ces procédures sécurise chaque acte de procédure.
Litiges avec votre banque : défendre vos droits
Le droit bancaire encadre la relation entre l’établissement financier et son client. Le cabinet intervient sur les contentieux liés aux crédits et aux garanties, pour les particuliers comme pour les professionnels.
- Contentieux du crédit immobilier et du crédit à la consommation
- Cautionnement et engagements de garantie (contestation, disproportion)
- Responsabilité bancaire, devoir de mise en garde et d’information
- Incidents de paiement, clôture de compte, moyens de paiement
- Surendettement et contestation de créances bancaires
Créancier ou débiteur : une défense des deux côtés
Le cabinet accompagne les créanciers qui cherchent à recouvrer comme les débiteurs qui souhaitent contester une mesure, obtenir des délais ou une mainlevée de saisie. Cette double pratique donne une vision complète du rapport de force à chaque étape.
Saisie immobilière et ventes aux enchères
La saisie immobilière débouche souvent sur une vente aux enchères du bien. Le cabinet suit ces procédures dans leur intégralité, pour les créanciers poursuivants comme pour les débiteurs saisis. Pour le secteur de Cannes, ce contentieux relève du Tribunal judiciaire de Grasse. Me Sarah BAYE intervient régulièrement en saisie immobilière pour les banques, les syndics et les créanciers.
Une intervention ancrée à Cannes et dans les Alpes-Maritimes
Le cabinet reçoit au 6 rue Jean Daumas, en centre-ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes (06), et intervient dans tout le ressort du Barreau de Grasse : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Antibes, Grasse et Valbonne Sophia Antipolis.
Vos questions, nos réponses
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le recouvrement, les saisies et le droit bancaire.
Comment contester une saisie-attribution sur mon compte bancaire ?
La saisie-attribution vous est dénoncée par acte de commissaire de justice. À compter de cette dénonciation, vous disposez en principe d’un mois pour la contester devant le juge de l’exécution. Consultez dès réception de l’acte.
Peut-on obtenir la mainlevée d’une saisie ?
Oui, si la saisie est irrégulière, si la créance est éteinte ou contestée, ou par accord avec le créancier. Le cabinet analyse l’acte et engage la procédure appropriée.
Quel est le délai pour agir en recouvrement d’une créance ?
Cinq ans pour la plupart des créances entre professionnels ou issues d’un contrat, deux ans pour les biens et services fournis par un professionnel à un consommateur. Une analyse vérifie le délai applicable.
Le cabinet intervient-il pour les créanciers comme pour les débiteurs ?
Oui, des deux côtés, selon l’intérêt de la personne défendue.
Combien coûte l’intervention des avocats en droit bancaire ?
Les honoraires sont fixés à l’avance et adaptés à la complexité du dossier (forfait, taux horaire, honoraire de résultat), présentés dès le premier échange.
