Charges impayées, décision d’assemblée générale contestable, conflit avec le syndic ou litige sur des travaux ? Le cabinet Spectra Avocats, à Cannes, accompagne copropriétaires, conseils syndicaux et syndics. Me Sarah BAYE et Me Sophie LESAGE interviennent aussi bien pour recouvrer que pour contester. Sur le littoral azuréen, où l’habitat collectif et les résidences de standing dominent, les litiges de copropriété sont fréquents et méritent une réponse rapide et rigoureuse.
Recouvrement des charges impayées
Les charges impayées fragilisent toute la copropriété. Me Sarah BAYE, dont le recouvrement et les voies d’exécution sont une compétence dominante, accompagne les syndics dans la mise en demeure, la procédure et, si nécessaire, les mesures d’exécution, y compris la saisie immobilière.
Vous pouvez contacter Me Sarah BAYE au 06 98 18 41 41.
Contestation des décisions d’assemblée générale
Un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision d’assemblée générale dans un délai strict. Le cabinet analyse la régularité de la convocation, du vote et des majorités, et engage la contestation dans les temps.
Litiges de syndic, travaux et application du règlement
Le cabinet traite les conflits avec le syndic, les litiges de travaux et charges exceptionnelles, et l’application du règlement de copropriété.
- Troubles de voisinage entre copropriétaires
- Contestation ou reddition de comptes du syndic
- Litiges sur travaux et charges exceptionnelles
- Application et interprétation du règlement de copropriété
Sécuriser les décisions du syndic en amont
Beaucoup de contentieux de copropriété naissent d’une convocation ou d’un vote irréguliers.
Le cabinet conseille syndics et conseils syndicaux avant les assemblées générales : ordre du jour, majorités applicables, formalités de convocation et rédaction des résolutions, pour sécuriser les décisions et prévenir les contestations.
Pourquoi des avocats en copropriété à Cannes et au Cannet ?
Les résidences de Cannes, du Cannet et de tout le bassin cannois génèrent un contentieux nourri, où les délais (notamment la mise en demeure de l’article 19-2 de la loi de 1965 avant saisie) doivent être maniés avec précision. L’appui des avocats sécurise chaque étape, côté copropriétaire comme côté syndic.
Une intervention ancrée à Cannes et dans les Alpes-Maritimes
Le cabinet reçoit au 6 rue Jean Daumas, en centre-ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes (06), et intervient à Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Antibes et Grasse, devant le Tribunal judiciaire de Grasse.
Vos questions, nos réponses
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le droit de la copropriété et les procédures associées.
Dans quel délai contester une décision d’assemblée générale ?
En principe deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Consultez dès réception.
Comment recouvrer des charges impayées ?
Après mise en demeure, le syndic peut engager une procédure de recouvrement, avec des mécanismes accélérés et, en dernier recours, des mesures d’exécution. Le cabinet accompagne le syndic.
Qu’est-ce que la mise en demeure de l’article 19-2 ?
L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 encadre le recouvrement des charges : à défaut de paiement après mise en demeure infructueuse, certaines sommes deviennent exigibles. La jurisprudence est exigeante sur la forme.
Le cabinet défend-il les copropriétaires ou les syndics ?
Les deux, selon les dossiers.
Quels honoraires ?
Fixés à l’avance et adaptés au dossier, présentés dès le premier échange.
Qui paie les frais d’avocat en copropriété ?
Chaque partie supporte en principe ses frais, mais le syndicat des copropriétaires peut refacturer au copropriétaire défaillant les frais engagés pour recouvrer ses charges. Le juge peut aussi mettre une partie des frais à la charge de la partie perdante.
Un avocat peut-il assister à l’assemblée générale de copropriété ?
Oui, un copropriétaire ou le syndicat peut se faire assister. Le cabinet intervient surtout en amont, pour sécuriser la convocation et les résolutions, et lors des contentieux qui suivent l’assemblée.
